Pourquoi un hybride n'est pas automatiquement un spécimen d'Annexe II

C'est le piège le plus coûteux du marché, parce qu'il se découvre au contrôle et non à la préparation du dossier.

La règle

Un hybride dont un seul ascendant appartient à une espèce inscrite à l'Annexe I est traité comme un spécimen d'Annexe I. Il en suit toutes les contraintes : permis d'import préalable, établissement d'élevage enregistré pour un usage commercial, contrôles renforcés.

Dans l'Union européenne, la remontée de filiation se fait sur quatre générations. Un hybride de troisième génération dont un arrière-grand-parent relève de l'Annexe I reste donc dans le régime le plus strict, même si sa formule d'hybridation le fait ressembler, commercialement, à tout autre oiseau.

Ce que cela change concrètement

Un vendeur qui prépare un dossier d'Annexe II pour un oiseau qui relève en réalité de l'Annexe I n'a pas un dossier incomplet : il a un dossier faux. La différence compte, parce qu'une déclaration inexacte sur la nature d'un spécimen n'est pas traitée comme une omission administrative.

Conséquence pratique : la formule d'hybridation seule ne suffit pas à déterminer le régime applicable. Il faut la généalogie, et il faut pouvoir la produire. C'est précisément ce que le registre de lignées est fait pour conserver, génération après génération, au lieu de le reconstituer dans l'urgence au moment de la vente.

Comment se prémunir

• Documenter la filiation à la naissance, pas à la vente. Une lignée se construit, elle ne se retrouve pas.
• Conserver les références des ascendants, pas seulement leurs noms : numéros de bague fermée et de transpondeur.
• Demander l'avis de l'autorité de gestion sur le régime applicable avant de préparer les pièces, quand un doute existe sur un ascendant.