Comment nous vérifions
SaqrBridge n'est ni vendeur, ni acheteur, ni mandataire, ni dépositaire, ni transporteur, ni conseil juridique. C'est un tiers technique qui met en relation, structure un dossier, organise des vérifications réalisées par des tiers qualifiés, et archive la preuve de qui a déclaré quoi, et quand.
Trois règles de conception
Elles ne sont pas décoratives. Elles décident de ce que le produit peut faire et de ce qu'il refuse de faire.
Aucune étape n'avance sans être signée par quelqu'un d'autre que nous
Le vendeur déclare détenir l'oiseau et ses permis. L'acheteur déclare détenir son permis d'import. Le transitaire déclare l'itinéraire. Le vétérinaire signe son examen. Le cabinet signe son avis en son nom propre. SaqrBridge enregistre, horodate, affiche et alerte. Elle ne valide jamais à la place de celui qui porte la responsabilité légale de l'étape.
Toute affirmation affichée porte sa source, sa date, sa portée et sa limite
Une mention sans source ni date ne vaut rien le jour où elle est contestée. Chaque règle, chaque prix, chaque contrôle affiché sur ce site indique d'où il vient, quand il a été vérifié, ce qu'il couvre et ce qu'il ne couvre pas.
Le consentement est granulaire et rejoué à chaque étape
Une acceptation globale des conditions générales au moment de l'inscription ne protège de rien. Chaque acte engageant déclenche son propre texte, affiché à ce moment-là, dans une version identifiée, avec une case à cocher jamais précochée.
Ce que nous disons, ce que nous ne dirons jamais
La phrase que la plateforme peut dire
« Ce document existe, il est lisible, il n'est pas expiré, il est cohérent avec les autres pièces du dossier, et telle autorité ou tel cabinet l'a confirmé à telle date. »
Chaque terme de cette phrase correspond à un contrôle daté, attribué à quelqu'un, et consultable dans le dossier.
Celle qu'elle ne dit jamais
« Cette transaction est sûre. » « Ce vendeur est fiable. » « Cet oiseau est né en captivité. »
Ces trois phrases décrivent des faits qu'aucun contrôle documentaire ne permet d'établir. Les prononcer reviendrait à vendre une garantie que nous ne pouvons pas tenir.
Les quatre couches de vérification
Chacune a un périmètre écrit, une limite écrite, un signataire et un porteur de responsabilité. Aucune de ces responsabilités n'est portée par SaqrBridge.
| Couche | Prouve | Ne prouve pas | Signataire | Responsable |
|---|---|---|---|---|
| Couche 0 Identité et existence (KYC et KYB) | L'organisation existe, son dirigeant est identifié, et le cas échéant son établissement est enregistré auprès de la CITES. | Que ce vendeur détient réellement l'oiseau qu'il annonce. | Le déclarant, plus un prestataire d'identification. | Le déclarant. |
| Couche 1 Automatisée (OCR et règles) | Le document est lisible, complet, non expiré, cohérent avec les autres pièces du dossier, et son numéro existe dans le registre CITES public. | L'authenticité du document. Un faux bien fait passe la couche 1. | La machine, contresignée par le déposant. | Le déposant. |
| Couche 2 Cabinet administratif | La pièce a été confirmée auprès de l'autorité émettrice, ou par un vérificateur humain habilité. | La conformité juridique du montage complet. | Le cabinet, en son nom. | Le cabinet. |
| Couche 3 Cabinet d'avocat | Le montage export et import est conforme au droit applicable à la date de l'avis. | La bonne exécution par les parties après la remise de l'avis. | L'avocat, en son nom, sous sa responsabilité civile professionnelle. | L'avocat. |
| Couche 4 ADN de filiation | La filiation déclarée est génétiquement compatible avec les parents déclarés. | Le lieu de naissance. L'ADN dit « issu de ces parents », il ne dit pas « né en captivité ». | Le laboratoire. | Le laboratoire. |
Couches 2 et 3 : l'avis est rendu au client, pas à la plateforme
C'est le point le plus structurant de toute la méthode, et celui qui décide de ce qui se passe le jour où un avis est contesté.
Quand un cabinet administratif confirme une pièce, ou quand un avocat rend un avis sur un montage export et import, la prestation est rendue au client. SaqrBridge organise la commande, transmet le dossier et facture la prestation. Elle n'en est pas l'auteur, et elle ne la reprend jamais à son compte.
Le livrable porte l'en-tête du cabinet
Le document remis est celui du cabinet, signé par lui. Il n'est pas réécrit, résumé ni republié sous la marque SaqrBridge. La plateforme l'archive et le date, c'est tout.
Le nom du cabinet est affiché avant le paiement
L'écran de commande indique quel cabinet interviendra, sur quel périmètre exact, et quelle est la nature de sa responsabilité. Personne ne paie une vérification sans savoir qui la réalise.
Le prix sépare visiblement les deux parts
La part revenant à la plateforme et la part revenant au cabinet apparaissent séparément. Confondre les deux laisserait croire que SaqrBridge vend elle-même un avis juridique, ce qu'elle ne fait pas et ne peut pas faire.
Limitation de responsabilité
Le reste de la section
Ce que nous ne vérifions pas
La liste crue de ce que nos contrôles n'établissent pas, et pourquoi elle est publique.
Ouvrir →Charte anti-trafic
Les faits documentés sur la fraude à l'origine captive, et ce que nous refusons.
Ouvrir →Conseil consultatif
Les quatre profils recherchés, et pourquoi aucun nom n'est publié avant engagement.
Ouvrir →Modèle économique
Gratuit pour se rencontrer, payant pour prouver. Plancher, dégressif, plafond.
Ouvrir →Cadre juridique
Ce que SaqrBridge est et n'est pas, et la liste des cabinets et laboratoires.
Ouvrir →Registre des attestations
Les neuf textes de consentement, dans leur version courante, avec leur empreinte.
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