Signalement

Signaler une annonce, un document ou un comportement

Ouvert à tout le monde, sans compte, y compris à une personne extérieure à ce marché. Un signalement anonyme est traité comme les autres : c'est le contenu des faits qui compte, pas la qualité de celui qui les rapporte.

Le formulaire

Ce que nous nous engageons à faire

DélaiUn premier examen sous 72 heures ouvrées. Les signalements portant sur l'origine d'un oiseau ou sur l'authenticité d'une pièce sont traités en priorité, et peuvent entraîner une suspension immédiate, avant même la fin de l'examen.

Décision motivéeChaque décision, y compris le classement sans suite, est écrite, motivée et inscrite au journal interne avec sa date et son auteur. Un signalement rejeté l'est pour une raison consignée, pas par absence de réponse.

TraçabilitéLe signalement, son examen et sa décision restent conservés même si le contenu visé est retiré. Un retrait n'efface pas l'historique.

Protection du signalantL'identité d'un signalant n'est jamais communiquée à la partie visée. Si vous laissez une adresse, elle sert uniquement à vous demander une précision et à vous notifier la décision.

Ce que ce formulaire n'est pasCe n'est ni une plainte, ni une saisine d'autorité, ni une procédure d'urgence sanitaire. Si un oiseau est en danger immédiat, ou si les faits relèvent d'une infraction pénale, saisissez directement l'autorité compétente de votre pays. Notre traitement ne remplace aucune démarche officielle et ne la retarde pas.

Les six motifs, en clair

Le motif choisi sert à orienter l'examen. En cas de doute, décrivez simplement les faits : un motif mal choisi ne fait pas écarter un signalement.

Motif

Origine suspecte de l'oiseau

Indices laissant penser qu'un oiseau présenté comme né en captivité a été prélevé dans la nature : bague ouverte ou remplacée, absence de transpondeur, âge incompatible avec la date d'éclosion déclarée, comportement d'oiseau sauvage.

Motif

Documents douteux

Permis dont la mise en page, la numérotation ou les mentions ne correspondent pas au modèle de l'autorité émettrice, pièce réutilisée d'un dossier à l'autre, date manifestement retouchée.

Motif

Espèce ou annexe incompatible

Spécimen inscrit en Annexe I proposé sans établissement d'élevage enregistré, formule d'hybridation impossible, ou espèce déclarée ne correspondant pas aux photographies.

Motif

Contournement de la plateforme

Invitation à poursuivre la transaction hors du dossier pour échapper à la traçabilité, ou proposition de régler avant toute vérification documentaire.

Motif

Contenu frauduleux

Usurpation d'identité d'un éleveur, photographies reprises d'un autre vendeur, annonce publiée pour un oiseau qui n'existe pas.

Motif

Autre

Tout ce qui ne rentre dans aucune des cases précédentes. Décrivez les faits, la catégorie n'a pas d'importance pour le traitement.

Pourquoi le signalement est ouvert sans compte

Les personnes les mieux placées pour repérer une fraude sur l'origine d'un oiseau ne sont pas nos utilisateurs. Ce sont des fauconniers, des vétérinaires, des agents de contrôle, des ornithologues, parfois d'anciens salariés d'un élevage. Leur demander de créer un compte, et donc de s'identifier, reviendrait à fermer la porte à la moitié des signalements utiles.

C'est aussi cohérent avec le reste de la méthode : nous ne demandons jamais à quelqu'un de nous faire confiance sur parole, donc nous ne le demandons pas non plus à ceux qui nous signalent un problème. Lire la charte anti-trafic.