Méthode
Ce que nous ne vérifions pas
La liste, explicite, de ce qu'un contrôle documentaire ne peut pas établir. Elle est publique parce qu'elle est la condition de tout le reste.
Cette page existe parce qu'une plateforme qui affiche des badges sans dire où s'arrête leur portée promet, en réalité, une garantie qu'elle ne peut pas tenir.
Ce que nos contrôles établissent
- Qu'un document existe, est lisible et complet.
- Qu'il n'est pas expiré, et combien de temps il reste valide.
- Que ses références concordent avec celles des autres pièces du dossier.
- Qu'un numéro de permis ou d'établissement figure bien dans le registre officiel correspondant.
- Qu'une autorité émettrice ou un cabinet tiers a confirmé une pièce, à une date donnée.
Ce qu'ils n'établissent pas
- L'authenticité d'un document. Un contrôle automatisé lit un document, il ne l'authentifie pas. Un faux bien exécuté passe un contrôle automatisé. Seule une confirmation auprès de l'autorité émettrice s'en approche, et c'est l'objet des niveaux supérieurs de vérification.
- L'origine captive d'un oiseau. Aucun document, aucune bague, aucun test ADN ne prouve un lieu de naissance. L'ADN prouve une filiation, ce qui est différent, et ce qui rend le mensonge détectable sans établir l'innocence.
- La solvabilité ou la bonne foi d'une partie. Nous vérifions l'existence juridique d'une organisation et l'identité de son représentant. Nous ne vérifions ni sa santé financière, ni ses intentions.
- L'état sanitaire réel de l'oiseau. Un certificat vétérinaire engage le vétérinaire qui l'a signé, pas la plateforme.
- L'exécution du contrat. La livraison, la conformité de l'oiseau livré, le paiement et les litiges qui en découlent relèvent exclusivement des parties.
- La conformité juridique globale d'une opération. Elle relève d'un avocat, qui rend son avis en son nom et sous sa propre responsabilité professionnelle.
Pourquoi nous l'écrivons
Parce que c'est la seule position tenable le jour où un badge est contesté, et parce qu'un marché où chacun promet tout est précisément un marché où plus personne n'est cru. Dire la limite exacte d'une vérification est ce qui donne sa valeur à la vérification elle-même.
Sources
Ce texte ne cite aucune source externe. Il relève alors de l'observation de marché, et non de la règle applicable : il ne doit pas être lu comme une obligation opposable.
Portée de ce texteCe texte décrit un état des pratiques et des règles à sa date de publication. Il n'est ni un avis juridique, ni une autorisation, ni un engagement de résultat. Les règles évoluent : avant d'agir, vérifiez auprès de la source citée et de l'autorité compétente du pays concerné.